Conditionsgénérales de vente.

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues par AOUX DIGITAL, sous le nom commercial Ovolent (« le Prestataire »), à ses clients professionnels (« le Client ») : création de sites web, tunnels de vente, applications SaaS, référencement (SEO et GEO), publicité en ligne, identité visuelle et contenus.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours, qui précise le contenu, le prix et les délais. La commande est ferme lorsque le Client a accepté le devis par écrit (email compris) et réglé l’acompte prévu.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros et fixés par devis : ils ne changent pas en cours de projet, sauf demande de travaux supplémentaires acceptée par le Client. Le devis précise le régime de taxe applicable.

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire : le nom de domaine, l’hébergement, les licences d’outils ou d’extensions payants, les banques d’images, et le budget publicitaire versé aux plateformes (Meta, Google, etc.).

4. Paiement

Sauf accord contraire, 50 % du prix est payé à la commande et le solde à la livraison, avant la mise en ligne définitive. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la facture. Le Prestataire peut suspendre les travaux en cas de retard de paiement.

5. Délais

Les délais annoncés (par exemple 7 jours pour la formule Essentiel, 10 jours pour la formule Visibilité) courent à partir de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires : textes, images, logo, accès. Ils sont prolongés d’autant si le Client tarde à fournir ces éléments ou à valider les étapes.

6. Obligations du Client

Le Client fournit des contenus exacts, dont il détient les droits, et répond dans un délai raisonnable aux demandes de validation. Il est responsable de la légalité des contenus qu’il fait publier.

7. Livraison, retouches et validation

Deux séries de retouches sont incluses dans chaque projet. Après livraison, le Client dispose de 7 jours pour signaler une non-conformité. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les demandes qui dépassent le cadre du devis font l’objet d’un nouveau devis.

8. Propriété intellectuelle

Les droits sur les livrables sont cédés au Client après paiement intégral du prix. Les outils, thèmes et extensions tiers restent soumis à leurs propres licences. Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer le projet comme référence, avec une capture et un lien.

9. Formule Partenaire (abonnement mensuel)

La formule Partenaire est facturée chaque mois, sans durée minimale. Elle peut être résiliée à tout moment avec un préavis de 30 jours. Le budget publicitaire est réglé directement par le Client à la plateforme concernée.

10. Résultats

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas un classement dans les moteurs de recherche, un volume de visites, de ventes ou de contacts, qui dépendent de facteurs extérieurs (concurrence, algorithmes, budget, offre du Client).

11. Annulation

Le Client peut annuler une commande avant le début des travaux : l’acompte est alors remboursé. Une fois les travaux commencés, l’acompte reste acquis au Prestataire, et le travail déjà réalisé est facturé au prorata de son avancement.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions dues aux hébergeurs, aux plateformes ou à des événements hors de son contrôle.

13. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à AOUX DIGITAL. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes.

15. Contact

Pour toute question : formulaire de contact.